Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet (ci-après "le Site") et définissent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence avec le produit reçu.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Dinar Tunisien (TND), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
4. Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Le Client recevra une confirmation de commande par email ou par notification sur le Site, récapitulant les détails de sa commande.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
- Paiement à la livraison (COD) : Le Client règle le montant de la commande en espèces au livreur lors de la réception du colis.
- Paiement en ligne : Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique proposé sur le Site, lorsque ce service est disponible.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la zone de livraison et la disponibilité des produits.
Le vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai raisonnable. En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrables, le Client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir un remboursement.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le vendeur par écrit (email ou courrier) de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.
Les produits suivants ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
- Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés
- Les produits périssables ou dont la date de péremption est courte
- Les produits descellés par le Client et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène
8. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code des Obligations et des Contrats tunisien.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander l'échange ou le remboursement du produit en contactant le service client dans un délai de 30 jours suivant la réception.
9. Réclamations et service client
Pour toute réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le Site. Le service client s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.
En cas de litige, le Client et le vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.
10. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation tunisienne, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes de réseau ou les restrictions gouvernementales.
11. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et à la législation tunisienne en matière de protection des données personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de Tunis, après tentative de résolution amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le Site.